Ne paniquez pas
Recevoir un courrier de la DGFiP peut être stressant, mais il s'agit souvent d'une simple demande d'information ou d'une mise en demeure préalable, pas d'un redressement. Depuis 2024, de nombreux vendeurs sur Vinted ou eBay ont reçu de tels courriers après la première vague de données DAC7.
Étape 1 : Identifier le type de courrier
- Demande de renseignements (la plus fréquente) : la DGFiP vous demande d'expliquer vos revenus issus de plateformes
- Proposition de rectification : elle propose un redressement, avec délai pour répondre
- Mise en demeure : délai strict pour répondre sous peine de taxation d'office
Notez la date limite de réponse et respectez-la impérativement.
Étape 2 : Rassemblez vos justificatifs
- Historique des transactions sur la plateforme (téléchargeable depuis votre compte)
- Preuves d'achat des articles revendus (tickets de caisse, factures, captures PayPal)
- Déclarations de revenus des années concernées
Étape 3 : Évaluer votre situation
Ventes de biens personnels : vous avez vendu vos propres affaires, sans objectif de profit systématique → vous n'êtes probablement pas imposable. Expliquez-le clairement par écrit avec pièces jointes.
Activité de revente : vous achetez pour revendre → vos revenus auraient dû être déclarés en BIC. Consultez un expert-comptable pour régulariser.
Étape 4 : Répondre dans les délais
Votre réponse doit être factuelle, courtoise et documentée. Indiquez :
- Le montant total de vos ventes
- La nature des biens (biens personnels ou achetés pour revente)
- La raison pour laquelle vous n'estimiez pas avoir d'obligation fiscale (si applicable)
Étape 5 : Faire appel à un professionnel si nécessaire
Si les montants sont significatifs (au-delà de 5 000 €) ou si vous n'êtes pas certain de votre situation, une consultation avec un expert-comptable ou un avocat fiscaliste vaut largement le coût.
La règle d'or : ne jamais ignorer un courrier fiscal. Une réponse proactive, même imparfaite, vaut mieux qu'un silence.