Les deux seuils
Sous DAC7 (transposé en France par l'ordonnance n° 2021-1190), une plateforme doit vous déclarer à la DGFiP si, en une année civile sur cette plateforme :
- Vous avez effectué plus de 30 transactions, OU
- Vous avez perçu plus de 2 000 € de contreparties brutes
La condition est OU — une seule suffit pour déclencher la déclaration.
Qu'est-ce qu'une transaction ?
Chaque vente individuelle compte comme une transaction. Sur Vinted, c'est chaque article vendu. Sur Airbnb, c'est généralement chaque séjour.
Les lots vendus ensemble (plusieurs articles dans une même commande) comptent comme une seule transaction si la contrepartie est unique.
Qu'est-ce que la « contrepartie » ?
La contrepartie est le montant brut reçu, c'est-à-dire le prix payé par l'acheteur (incluant les frais de livraison perçus par vous). Les commissions de la plateforme ne sont pas déduites pour le calcul du seuil de déclaration.
Exemple : Vous vendez un article 90 €, frais de port inclus. Vinted prélève 15 €. La contrepartie déclarée à la DGFiP est 90 €, pas 75 €.
Par plateforme, par an
Les seuils s'appliquent par plateforme et par année civile. 1 500 € sur Vinted + 1 500 € sur Leboncoin = aucune des deux plateformes ne vous déclare individuellement (si moins de 30 transactions par plateforme). Mais les deux fichiers peuvent être reçus par la DGFiP et potentiellement croisés.
Conseil pratique
Gardez un tableau de suivi de vos ventes par plateforme et par année. Si vous approchez d'un seuil, notre calculateur vous donnera une évaluation en temps réel — gratuitement.