La règle de base : vente privée non imposable
En France, la vente de biens personnels usagés (vêtements, mobilier, appareils électroniques) n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, à condition que :
- Il s'agit de biens que vous avez utilisés à titre personnel
- Vous ne cherchez pas à réaliser un bénéfice systématique
Cette exonération est fondée sur l'article 150 UA du Code général des impôts (CGI) et les positions doctrinales de la DGFiP.
Quand cela devient-il imposable ?
Revenus de cession de métaux précieux, objets d'art ou de collection
La vente de bijoux, métaux précieux, objets d'art ou de collection peut être soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (article 150 VI du CGI), dès lors que le prix de cession dépasse 5 000 €.
Activité commerciale habituelle
Si vous achetez des produits pour les revendre avec bénéfice de manière régulière, vous exercez une activité commerciale au sens du Code de commerce. Les indices retenus par la jurisprudence :
- Achat en vue de la revente (et non revente d'un bien personnel)
- Régularité et fréquence des ventes
- Marge bénéficiaire systématique
- Présentation professionnelle (fiches produits soignées, service après-vente, etc.)
Dans ce cas, vos revenus doivent être déclarés comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur le formulaire 2042 C Pro.
Ce que déclare Vinted
Depuis janvier 2024, Vinted transmet à la DGFiP les données de tous les vendeurs ayant dépassé 30 transactions ou 2 000 € de revenus bruts dans l'année. Ces données croisent votre déclaration de revenus.
Conseils pratiques
- Conservez vos preuves d'achat pour tout article revendu.
- Si vos ventes annuelles dépassent 2 000 €, assurez-vous d'avoir une justification claire (biens personnels ou activité déclarée).
- En cas de doute, consultez un comptable ou utilisez notre calculateur gratuit.